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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “La Ligue de l’Enseignement Fédération de Paris” (19e). Attribution d’une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?La Ligue de l?Enseignement F�d�ration de Paris? 9, rue du Docteur Potain (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?La Ligue de l?Enseignement F�d�ration de Paris? (D01053/2004-04707) 9, rue du Docteur Potain (19e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?La Ligue de l?Enseignement F�d�ration de Paris? 9, rue du Docteur Potain (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Mars 2005
Déliberation
2005 DJS 168
Conseil municipal
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