Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “La Ligue de l’Enseignement Fédération de Paris” (19e). Attribution d’une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?La Ligue de l?Enseignement F�d�ration de Paris? 9, rue du Docteur Potain (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?La Ligue de l?Enseignement F�d�ration de Paris? (D01053/2004-04707) 9, rue du Docteur Potain (19e).
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � l?association ?La Ligue de l?Enseignement F�d�ration de Paris? 9, rue du Docteur Potain (19e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.
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