D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code general des collectivites territoriales ;

Consid�rant qu?une cave (lot n� 21) de la copropri�t� 2 rue de la Petite Truanderie � Paris 1er est actuellement vacante ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ce bien qui n?est plus concern� par aucun projet communal ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 2 juillet 2004 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a �mis le 8 septembre 2004 un avis favorable � la mise en vente de ce bien, sur une mise � prix de 800 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der par voie d?adjudication publique, dans l?immeuble, 2, rue de la Petite-Truanderie (1er), le lot n� 21, correspondant � une cave de 5 m� environ, situ� au deuxi�me sous-sol de l?immeuble, sur une mise � prix de 800 euros ;

Vu la saisine de M. le Maire du 1er arrondissement, en date du 15 f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession par voie d?adjudication publique du lot communal vacant n� 21 d�pendant de l?immeuble situ� 2, rue de la Petite Truanderie (1er). La mise � prix est fix�e � 800 euros (160 euros/m�).

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront support�s par les acqu�reurs.

Art. 3.- Le montant de la cession est �valu� � 800 euros. La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 4.- La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 66 euros. La sortie du bien sera r�alis�e comme suit :

-une d�pense de 66 euros correspondant � la valeurcomptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

-une recette de 66 euros correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 21321, op�ration 4001520500, rubrique 8249, compte de provision 980004-99001, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 5.- La plus-value pr�visionnelle s?�tablit � 734 euros. L?enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :

-une d�pense de 734 euros correspondant � la plus-valuer�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

-une recette de 734 euros correspondant � la plus-valuer�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, op�ration 4001520500, rubrique 8249, compte de provision 98000-4-9-001, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 6.- Les inscriptions budg�taires vis�es aux articles 4 et 5, et retrac�es dans l?annexe financi�re jointe, sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le n� 05V00092DU.

Art. 7.- Le produit de la vente sera r�pertori� dans un inventaire r�capitulant l?ensemble des produits issus de la vente du domaine priv� de la Ville de Paris, arrondissement par arrondissement.

Cet inventaire permettra d?affecter, au moment de l?�laboration du budget, ces produits � la ligne budg�taire permettant de subventionner le logement social dans les arrondissements o� les ventes ont eu lieu, lorsqu?il s?agit d?arrondissements offrant peu de logements sociaux.

Un bilan annuel sera �tabli et pr�sent� � l?Assembl�e d�lib�rante.

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