�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la F�d�ration des Associations Outre-Mer d?Ile-de-France (F.A.O.M.) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � la F�d�ration des Associations Outre-Mer d?Ile-de-France (X04024) sise 62, rue La Chapelle, BP 26 (18e), pour la mise en ?uvre de son programme d?activit�s pour 2004.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 3.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.

�