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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions � quatre associations de commer�ants du 4�me arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 4�me arrondissement en date du 1er mars 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � ?l?Association du Nouveau Village Saint-Paul?, sise 14, rue des Jardins Saint-Paul, 75004 Paris (X04885/2005-00555), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 11.960 euros.

Art. 2.- Une subvention de 4 500 euros est attribu�e � l?Association ?les Amis du village Saint-Paul?, sise 9, rue Saint-Paul, 75004 Paris (C00191/2005-00554), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 13 212 euros.

Art. 3.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � ?l?Association des Commer�ants de la Place du March� Sainte-Catherine et Cie?, sise 6, place du march� Sainte-Catherine, 75004 Paris (C00085/2005-00557), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 5.228 euros.

Art. 4.- Une subvention de 7.200 euros est attribu�e � ?l?Association des Commer�ants Rambuteau-Marais? (A.C.R.M.), sise 33, rue Rambuteau, 75004 Paris (C00135 / 2005-00556), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 26 116 euros.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes pr�cit�es, d?un montant total de 17.700 euros, seront imput�es � l?article 6574-94-P004 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 6.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission par les associations des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.

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