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Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux de remaniement des postes d’éclairage public dans le cadre du Tramway Maréchaux Sud (Paris 13e, 14e et 15e arrondissements). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� de remaniement des postes d?�clairage public dans le cadre du Tramway Mar�chaux Sud (Paris 13e, 14e et 15e arrondissements) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de march�s sur appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 10, 33, 40, 57 � 59 du Code des marches publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� (d�compos� en cinq lots s�par�s) n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, je vous demande de m?autoriser � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attribution rel�ve de la Commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Mars 2005
Déliberation
2005 DVD 51
Conseil municipal
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