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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de la voirie routi�re ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment ses articles

L. 318-3 et suivants et R. 318-10 et suivants ;

Vu le Code de l?Expropriation et notamment ses articles

R. 11-4 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris :

- soumet le projet de classement d?office et de fixation des alignements de la rue Victorien Sardou situ�e dans le 16e arrondissement de Paris ;

-sollicite l?autorisation de saisir M. le Pr�fet de la R�giond?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, pour ouverture d?une enqu�te publique ;

-soumettra, en cas d?avis favorable du commissaireenqu�teur et d?absence d?opposition � ce projet, un projet de d�lib�ration valant d�cision de classement de la voie ;

- ou soumettra, en cas d?opposition de propri�taires int�ress�s, un projet de d�lib�ration visant � saisir M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, pour lui demander de prendre par arr�t� la d�cision de classement d?office de la voie ;

Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� au projet de classement d?office et de fixation des alignements et au transfert de propri�t� sans indemnit� de la rue Victorien Sardou situ�e dans le 16e arrondissement de Paris, tel que ce projet figure sous une teinte grise au plan annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � saisir M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, pour ouverture d?une enqu�te publique sur le projet vis� � l?article 1.

Art. 3.- Si aucune d�claration contraire au projet n?est produite � l?enqu�te par un des propri�taires int�ress�s et si le commissaire enqu�teur donne un avis favorable, M. le Maire de Paris soumettra au Conseil de Paris un nouveau projet de d�lib�ration valant d�cision de classement d?office dans le domaine public routier, avec fixation des alignements, transfert de propri�t� sans indemnit� au b�n�fice de la Ville de Paris et rattachement au r�seau des voies communales de la rue Victorien Sardou situ�e dans le 16e arrondissement de Paris.

Art. 4.- En cas d?opposition de propri�taire(s) au classement de la voie produite � l?enqu�te, mais � condition que le commissaire enqu�teur ait donn� un avis favorable, M. le Maire de Paris soumettra un projet de d�lib�ration visant � saisir M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, afin de lui demander de prendre par arr�t� la d�cision de classement d?office dans le domaine public routier, avec fixation les alignements, transfert de la propri�t� sans indemnit� au b�n�fice de la Ville de Paris et rattachement au r�seau des voies communales de la rue Victorien Sardou situ�e dans le 16e arrondissement de Paris.

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