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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant les conventions conclues entre la ville de Paris et les soci�t�s Orange France France. Soci�t� Fran�aise de Radiot�l�phonie et Bouygues T�l�com pour la mise � disposition de sites relevant du domaine public.

Conclues pour une dur�e de 6 ans, les 3 conventions conclues entre la Ville de Paris et les soci�t�s Orange France, SFR et Bouygues T�l�com pour la mise � disposition de sites du domaine public sont arriv�es � �ch�ance le 31 juillet 2001, le 14 mai 2001 et le 6 mai 2002.

La Ville a sign� le 20 mars 2003 avec ces 3 op�rateurs une charte destin�e � garantir une exposition minimale des parisiens aux champs �lectromagn�tiques, selon un seuil maximal de 2 volts par m�tre, et � assurer une information transparente des parisiens sur les lieux et modalit�s d?implantation des antennes.

Valable un an, cette charte a �t� r�vis�e afin de tenir compte de l?arriv�e des nouveaux �quipements de troisi�me g�n�ration (UMTS) et des antennes micro cellulaires afin de renforcer les garanties cit�es pr�c�demment. Cette nouvelle version a �t� sign�e par les trois op�rateurs.

En l?absence de convention cadre d?occupation domaniale, la Ville doit proc�der � la r�gularisation des montants dus par les op�rateurs au titre de l?occupation du domaine public par ces dispositifs.

Afin d?inciter les op�rateurs � d�ployer des dispositifs dont le rayonnement soit encore plus bas que le seuil actuel, un nouveau r�gime d?occupation domaniale sera con�u afin d?inciter financi�rement les op�rateurs � r�duire les seuils d?exposition en de�� de 2V par m�tre.

Sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Qu?un nouveau r�gime d?occupation domaniale comportant un syst�me tarifaire favorisant la r�duction des �missions �lectromagn�tiques auxquelles sont expos�s les parisiens soit pr�sent� dans les meilleurs d�lais � l?approbation du Conseil de Paris. A d�faut d?accord pour le Conseil de Paris du mois d?avril 2005, les installations d?antennes relais seraient suspendues sur le domaine public non routier.

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