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Subventions à six associations de commerçants et d’artisans du 13e arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions � six associations de commer�ants du 13e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants de la Butte-aux-Cailles, sise 39, rue des Cinq-Diamants (13e) (C00295/2005-00600), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 7.627 euros.

Art. 2.- Une subvention de 8.500 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants des Trois-Rues, sise c/o Le Tassili, 11 bis, rue de l?Amiral-Mouchez (13e) (C00234/2005-00601), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 18.500 euros.

Art. 3.- Est approuv�e la signature d?une convention d?objectif avec l?association ?Prestige des Gobelins?, sise 32, avenue des Gobelins (13e) (C00072/2005-00602), pour un montant de 25.000 euros. Cette convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, a pour objet la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 44.352 euros.

Art. 4.- Une subvention de 6.500 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants de la Bi�vre, sise 2, rue des Tanneries (13e) (C00157/2005-00603), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 14.881 euros.

Art. 5.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?13 Esprit Village?, sise 45, rue Damesme (13e), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 20.000 euros.

Art. 6.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?Association des commer�ants et artisans M�t�or ACAM 13, sise 51, rue de Tolbiac (13e) (C00007/2005-00604), pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2004. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base des d�penses pr�visionnelles �valu�es � 47.216 euros.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes pr�cit�es, d?un montant total de 60.000 euros, seront imput�es � l?article 6574-94-P004, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Art. 8.- Les subventions seront mandat�es apr�s transmission par les associations des factures faisant �tat des d�penses effectivement engag�es pour la r�alisation des illuminations. Les sommes vers�es ne sauront exc�der les d�penses r�elles. Enfin, dans l?hypoth�se d?une modification substantielle dans l?ex�cution du projet, la Ville de Paris se r�serve le droit de suspendre le versement de la subvention ou d?en diminuer le montant.

Mars 2005
Déliberation
2005 DDEE 26
Conseil municipal
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