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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant n� 3 � la convention-cadre du 17 juillet 2000 portant mise � disposition du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la soci�t� NEUF TELECOM ;

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu la loi n� 96-659 du 26 juillet 1996 de r�glementation des t�l�communications ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la conclusion avec NEUF TELECOM de l?avenant n� 3 � la convention-cadre du 17 juillet 2000, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de d�finir les modifications r�sultant de l?extension du r�seau de communications �lectroniques dans le domaine public non routier de la Ville de Paris.

Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera constat�e au chapitre 75, article 757, fonction 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005 et des exercices ult�rieurs.

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