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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris l?invite � se prononcer sur l?acceptation du don de la sculpture de Mme Agueda Lozano dite ?Terre du Mexique en terre de France?, offerte par le Gouvernement mexicain ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter au nom de la Ville de Paris le don de la sculpture de Mme Agueda Lozano dite ?Terre du Mexique en terre de France? offerte par le Gouvernement mexicain, et � faire inscrire cette ?uvre � l?inventaire du patrimoine de la Ville de Paris.

Art. 2.- L??uvre sera implant�e place de Mexico (16e).

Art. 3.- L?implantation de l??uvre fera l?objet de plusieurs consultations en vue de la passation de march�s � proc�dure adapt�e.

Art. 4.- Les d�penses aff�rentes � l?implantation de la sculpture seront imput�es sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de l?exercice 2005, respectivement pour la DAC sur le chapitre 23, nature 2313, rubrique 312, pour la DVD sur le chapitre 23, nature 2315, rubrique 822 et pour la DPJEV sur le chapitre 23, nature 2312, rubrique 823.

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