retour Retour

Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades sur rue et cour du groupe scolaire 16, rue Vicq d’Azir (10ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement, en date du 24 f�vrier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur rue et cour du groupe scolaire 16, rue Vicq d?Azir (10�me), et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de ravalement des fa�ades sur rue et cour au Groupe scolaire 16, rue Vicq d?Azir (10�me).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, nature 2313, fonction 213, mission 21000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.

Mars 2005
Déliberation
2005 DPA 65
Conseil municipal
retour Retour