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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention pluriannuelle du 7 septembre 2004 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association Festival d?Automne � Paris, 156, rue de Rivoli (1er) (D00711 - 2005-00173) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 720.000 euros est attribu�e � l?Association Festival d?Automne � Paris, dont le si�ge social est 156, rue de Rivoli (1e), dont l?objet est ?la programmation et l?organisation du Festival d?Automne � Paris?, pour participer au fonctionnement de l?association au titre de l?ann�e 2005 (D00711 - 2005-00173).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 720.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant � la convention pluriannuelle du 7 septembre 2004, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

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