�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu les articles 1636 B sexies et suivants du code g�n�ral des imp�ts d�terminant les modalit�s du vote des taux des imp�ts locaux par les assembl�es locales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les taux des 4 taxes directes locales pour 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Les taux applicables pour 2005 aux quatre taxes directes locales sont les suivants :

- taxe d?habitation : 8,80 %

- taxe fonci�re sur les propri�t�s b�ties : 7,11 %

- taxe fonci�re sur les propri�t�s non b�ties : 13,50 %

�

- taxe professionnelle : 12,35 %

Ces taux seront port�s au cadre VI de l?�tat de notification des taux d?imposition, adress� � la Ville de Paris, par le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet du D�partement de Paris.

�