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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la convention du 3 d�cembre 1984 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la SEM-Paris Centre, de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 26 avril 2000 autorisant la conclusion avec la SEM-Paris Centre d?un bail emphyt�otique portant location � la soci�t� de l?immeuble communal situ� 98, rue Rambuteau (1er) ;

Vu le rapport financier �tabli par la SEM-Paris Centre en application de l?article L. 1523-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et relatif � la r�habilitation � usage de logement social de l?immeuble sis 98, rue Rambuteau (1er) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la SEM-Paris Centre � r�aliser un programme de r�habilitation de 2 logements PLUS, 2 logements PLA-I et d?un local commercial dans ledit immeuble ;

Vu la saisine de M. le Maire du 1er arrondissement, en date du 18 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par la SEM-Paris Centre, dans le cadre de la convention conclue le 3 d�cembre 1984 avec la soci�t�, d?un programme de r�habilitation de 2 logements PLUS, 2 logements PLA-I et d?un local commercial situ� 98, rue Rambuteau (1er).

Art. 2.- L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant de 208.000 euros (104.000 euros pour les logements PLUS et 104.000 euros pour les logements PLA-I).

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E005, du budget municipal de fonctionnement.

Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

- 1 logement PLA-I sera r�serv� � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris,

- 3 logements (2 logements PLUS et 1 logement PLA-I) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SEM-Paris Centre une convention fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re municipale, et, en application de l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s de r�servation des logements revenant � la Ville de Paris.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris, un avenant au bail emphyt�otique consenti � la SEM-Paris Centre pour la location de l?immeuble communal, 98, rue Rambuteau (1er). Cet avenant sera assorti des conditions essentielles suivantes :

-compte tenu du co�t financier de l?op�ration, le loyer restera fix� � un taux symbolique port� � 1.000 euros par an. Il pourra �tre ult�rieurement revu lorsque l?�quilibre d?exploitation le permettra ;

- les travaux du programme de r�habilitation de 2 logements PLUS, 2 logements PLA-I et d?un local commercial devront �tre achev�s dans un d�lai de 24 mois � compter de la date de d�cision pr�fectorale de financement des logements ;

- tous les frais entra�n�s par la r�daction aussi bien que par la publicit� de cet avenant qui serait pass� par-devant notaire, seront � la charge de la soci�t� ;

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-les autres clauses du bail demeureront sans change-ment.

Art. 6.- La recette � provenir de cette location sera constat�e au chapitre 75, article 758, rubrique 70 - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t par la SEM-Paris Centre des demandes de permis de d�molir et de construire �ventuellement n�cessaires, en vue de la r�alisation d?un programme de logements sociaux � l?adresse vis�e � l?article premier.

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