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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 528 en date des 27 et 28 janvier 2003, approuvant le principe de r�alisation des travaux de modernisation du sol de cour � l?�cole maternelle 31, rue du Ch�teau des Rentiers et � l?�cole maternelle 17, rue de la Pointe d?Ivry (13e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 03/25489 sign� avec la soci�t� GAILLEDRAT relatif � la modernisation du sol de cour � l?�cole maternelle 31, rue du Ch�teau des Rentiers et � l?�cole maternelle 17, rue de la Pointe d?Ivry (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 03/25 489 sign� avec la SNC GAILLEDRAT ledit avenant substituant la soci�t� APPIA Equipement de la Route devenue AER � la SNC GAILLEDRAT pour la r�alisation du march� 03/25 489, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le pr�sent avenant est sans incidence financi�re.

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