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Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché négocié pour la réalisation des travaux de mise en conformité du bâtiment, mesures allégées suite au classement en immeuble de grande hauteur de la caserne Massena de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris conformément à l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié concernant les immeubles de grande hauteur. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu l?avis favorable pr�alable de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris du 14 f�vrier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 f�vrier 2005, par lequel M. le pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?un march� n�goci� pour les travaux de mise en conformit� du b�timent, mesures all�g�es suite au classement en immeuble de grande hauteur de la caserne Massena de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris conform�ment � l?arr�t� du 18 octobre 1977 modifi� concernant les immeubles de grande hauteur ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer ledit march�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput� � la section investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, op�ration 01-2005, exercice 2005.

Mars 2005
Déliberation
2005 PP 32
Conseil municipal
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