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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention d?adh�sion � la Commission Nationale du Film France afin de promouvoir les tournages en France et � Paris, en collaboration avec le r�seau des commissions du film locales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention d?adh�sion � la Commission Nationale du Film France afin de promouvoir les tournages en France et � Paris, en collaboration avec le r�seau des commissions du film locales.

Art. 2.- Le co�t de l?adh�sion, soit 150 euros pour l?ann�e 2005, sera imput� sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, ligne 6281.

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