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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, autorisant M. le Maire de Paris � signer des conventions d?�quipement et de fonctionnement avec l?association ?Capucine et Papillons, Jardin d?Enfance? ayant son si�ge 29-31, rue Boussingault (13e), et attribuant une subvention d?�quipement de 291.980 euros et une subvention de fonctionnement de 21.264 euros pour la cr�ation de la cr�che parentale situ�e 35, rue Clisson (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 24 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Capucine et Papillons, Jardin d?Enfance? (X04883) ayant son si�ge social 29-31, rue Boussingault (13e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention d?�quipe-ment.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 291.980 euros est allou�e � l?association ?Capucine et Papillons, Jardin d?Enfance? pour am�nager un �tablissement d?accueil collectif non permanent de type cr�che parentale au 35, rue Clisson (13e).

Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un d�but d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E002, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Capucine et Papillons, Jardin d?Enfance? (X04883) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de.21 264 euros est allou�e � l?association ?Capucine et Papillons, Jardin d?Enfance? au titre de 2005.

Art. 7.- La d�pense correspondant � cette subvention sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

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