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Approbation des modalités de passation du marché d’assistance à maître d’ouvrage relatif à l’accessibilité des locaux aux personnes handicapées à la faculté de la Sorbonne, 46 / 48, rue Saint-Jacques(5ème). Mmes Pénélope KOMITÈS et Danièle POURTAUD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le code de l?Education et notamment de l?article L 216-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 24 f�vrier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de passation du march� d?assistance � ma�tre d?ouvrage relatif � l?accessibilit� des locaux aux personnes handicap�es � la facult� de la Sorbonne, 46 / 48, rue Saint-Jacques (5�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et de Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de passation du march� d?Assistance � Ma�tre d?Ouvrage relatif � l?accessibilit� des locaux aux personnes handicap�es � la facult� de la Sorbonne sise 46 / 48, rue Saint-Jacques (5�me).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� d?Assistance � Ma�tre d?Ouvrage selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis�, et joints au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� l?un des march�s n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, fonction 020, mission 90001-99-110 et au chapitre 23, article 2313, fonction 234, mission 80000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2005
Déliberation
2005 DPA 21-2°
Conseil municipal
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