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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � plusieurs associations d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.335 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2005, � l?Association d�partementale des combattants prisonniers de guerre, combattants d?Alg�rie, Tunisie, Maroc, de Paris - ADCPG-CATM de Paris (A00085), 23, rue des Dames (17e).

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros dont 2.500 euros � titre exceptionnel, est attribu�e pour l?ann�e 2005, � l?Amicale du Camp de Concentration de Dachau (A00018), 2, rue Chauchat (9e).

Art. 3.- Une subvention de 1.300 euros est attribu�e, pour l?ann�e 2005, � La L�gion - Amicale de la l�gion �trang�re de Paris (A00039), 15, avenue de la Motte-Picquet (7e).

Art. 4.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 11.635 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 de la Ville de Paris.

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