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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la S.A. Cinedevil ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A. Cinedevil, 6, rue de l?Ecole-de-M�decine (6e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement (D8993).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e la

S.A. Cinedevil, situ�e 6, rue de l?Ecole-de-M�decine (6e), autitre de la politique de programmation des salles art et essai parisiennes pour le cin�ma Le Racine.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 30.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

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