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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert, ou n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux, pour la r�alisation de prestations de nettoyage des s�parateurs et des fosses de dessablement des garages et ateliers de la Ville de Paris et de traitement des d�chets industriels ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert comportant 3 lots s�par�s, en application des articles 33, 40 et 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics, pour la r�alisation de prestations de nettoyage des s�parateurs et des fosses de dessablement des garages et ateliers de la Ville de Paris et de traitement des d�chets industriels.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, relatifs aux march�s correspondants.

Art. 3.- Conform�ment aux dispositions des articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� un (ou plusieurs) march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un (ou plusieurs) march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005 et aux m�mes chapitres et natures du m�me budget des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement :

-pour la Direction de la Protection de l?Environnement :fonction 8, rubrique 810, chapitre 011, nature 6156 ;

- pour la Direction des Parcs, Jardins et Espaces Verts : rubrique 823, chapitre 011, article 611 ou article 61558 ;

- pour la Direction des Moyens G�n�raux: budget annexe des TAM, ligne 61521, du fonctionnement ;

- pour la Direction de la Voirie et des D�placements : fonction 8, rubrique 822, nature 61523.

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