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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention liant la Ville de Paris au Gouvernorat du Caire, dans le cadre du projet de coopération décentralisée “Mise au point d’outils pour une politique publique de traitement des centres anciens à partir du cas du quartier de Sayeda Zeinab (Le Caire, Egypte)”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les dispositions de l?article L. 2512-11 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales en France ;

Vu les dispositions de l?article L. 1115-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales en France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris propose la signature d?une convention liant la Ville de Paris au Gouvernorat du Caire, dans le cadre du projet de coop�ration d�centralis�e ?Mise au point d?outils pour une politique publique de traitement des centres anciens � partir du cas du quartier de Sayeda Zeinab (Le Caire, Egypte)? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Gouverneur du Caire une convention r�gissant les rapports entre la Ville de Paris et le Gouvernorat du Caire dans le cadre du projet de coop�ration d�centralis�e ?Mise au point d?outils pour une politique publique de traitement des centres anciens � partir du cas du quartier de Sayeda Zeinab (Le Caire, Egypte)?, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget 2005 de fonctionnement de la Ville de Paris ; rubrique 04, UAG 07010 ?Coop�ration d�centralis�e?, UAU 07014 ?Mission Le Caire?, chapitre 011, ligne 6257 ?R�ception?, chapitre 011, ligne 6232 ?F�tes et c�r�monies?.

Mars 2005
Déliberation
2005 SGRI 18
Conseil municipal
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