D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code general des collectivites territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 430-I relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de d�molition du b�timent pr�fabriqu� situ� dans la cour des ateliers Beaux Arts, 80, boulevard du Montparnasse (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de d�molir relative � la d�molition du b�timent pr�fabriqu� situ� dans la cour des ateliers Beaux Arts, 80, boulevard du Montparnasse (14e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61522, rubrique 311, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2005.

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