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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et un avenant � la convention du 6 juin 2003 relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement � l?association Th��tre de la Ville, 16, quai de Gesvres (4e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er mars 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000.000 euros et une subvention d?�quipement de 373.000 euros sont attribu�es � l?association Th��tre de la Ville, 16, quai de Gesvres (4e), dont l?objet est ?d?assurer la cr�ation et le fonctionnement d?un th��tre municipal dont la mission est de susciter par l?organisation de manifestations et de spectacles de haute qualit�, l?acc�s et la participation du public le plus large � la culture et plus particuli�rement � l?expression de l?art dramatique?. Ces subventions sont destin�es d?une part � participer au financement des activit�s du Th��tre de la Ville au titre de l?ann�e 2005 et d?autre part de permettre � l?association de r�aliser un programme d?�quipement (D02712 / 2004-04358 et 200404359).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipe-ment, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes, seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005 :

-10.000.000 euros sur la nature 6574, rubrique 33, ligneP003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? ;

-373.000 euros sur la nature 6572, rubrique 33, ligne E003?Provision pour subventions de d?�quipement?.

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