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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 22 f�vrier 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de reconstruction d?un �quipement scolaire et construction d?un b�timent d?extension � l?�cole �l�mentaire, sise 41 bis, rue la Fontaine (16e), et lui demande l?autorisation de signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de reconstruction d?un �quipement scolaire et construction d?un b�timent d?extension � l?�cole �l�mentaire, sise 41 bis, rue la Fontaine (16e).

Art. 2.- Est approuv� la passation d?un march� de ma�trise d??uvre conform�ment aux articles 25, 34, 38, 40, 71, 72-II et 74-II-3 du Code des marches publics approuv� par d�cret n� 210 du 7 mars 2001.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de concours et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 4.- Le march� de ma�trise d??uvre est attribu� � M. Jean HARARI, architecte.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d??uvre susvis� avec M. Jean HARARI.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 9001-99-110 pour le pr�financement, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-010? du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 et exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

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