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Approbation du principe de réalisation de prestations relatives à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la démarche Haute Qualité Environnementale (HQE®) pour la conduite de projets d’architecture en phases diagnostic, études préliminaires et de conception et pour des études d’améliorations environnementales ponctuelles dans des bâtiments existants et des modalités de passation du marché de prestations intellectuelles correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants et l?article L. 2122-21 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation de prestations relatives � des missions d?assistance � ma�trise d?ouvrage dans le cadre de la d�marche Haute Qualit� Environnementale (HQE�) pour la conduite de projets d?architecture en phases diagnostic, �tudes pr�liminaires et de conception et pour des �tudes environnementales sur des b�timents existants et les modalit�s de passation du march� de prestations intellectuelles correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de prestations relatives � des missions d?assistance � ma�trise d?ouvrage dans le cadre de la d�marche Haute Qualit� Environnementale (HQE�) pour la conduite de projets d?architecture en phases diagnostic, �tudes pr�liminaires et de conception et pour des �tudes environnementales sur des b�timents existants.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de prestations intellectuelles correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� susvis� et joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux article 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 20, article 2031 et chapitre 23, article 2313, toutes rubriques confondues et sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, article 617, rubrique 020, exercices 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mars 2005
Déliberation
2005 DPA 68
Conseil municipal
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