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Avis du Conseil de Paris sur Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) pour l’Ile-de-France établit en application de la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996, (articles L. 220-1 à L. 229-4 du Code de l’environnement). M.Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales .

Vu la Loi sur l?Air et l?Utilisation Rationnelle de l?Energie (loi n� 96-1236 du 30 d�cembre 1996, articles L. 220-1 � L. 229-4 du Code de l?Environnement) ;

Vu le courrier du Pr�fet de R�gion et du Pr�fet de police de Paris en date du 22 septembre 2004 par lequel l?avis de la collectivit� parisienne est sollicit� sur le Plan de Protection de l?atmosph�re pour l?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, lui demande de se prononcer sur le projet de ?Plan de Protection de l?Atmosph�re? (PPA) propos� par M. le Pr�fet de R�gion, sur les principaux enjeux de sant� publique identifi�s � l?�chelle de la R�gion, sur les mesures propos�es pour atteindre les objectifs de qualit� d?air fix�s par l?Union Europ�enne ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, �met un avis d�favorable sur le contenu du projet de Plan de Protection de l?Atmosph�re (PPA) tel que propos� par le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France et le Pr�fet de police de Paris.

Art. 2.- Le Conseil de Paris souligne l?insuffisance des mesures propos�es, en particulier celles relatives aux probl�matiques de l?exposition des citadins, notamment sur les aspects de pollution particulaire, d?impact environnemental du trafic automobile et de politique �nerg�tique.

Art. 3.- Le Conseil de Paris propose que les amendements propos�s dans l?expos� des motifs soient pris en compte par les services de l?�tat, pour renforcer les mesures r�glementaires du projet et qu?il soit tenu compte des remarques d�velopp�es. L?expos� des motifs est joint au pr�sent d�lib�r�.

Art. 4.- Si le Plan de Protection de l?Atmosph�re d?Ile-de-France d�finitif int�grait les amendements et remarques mentionn�es � l?article 3, l?avis du Conseil de Paris deviendrait favorable.

Art. 5.- Le Conseil de Paris autorise le Maire de Paris � transmettre le pr�sent avis formul� par le Conseil de Paris, � M. le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, en charge de la publication et de la mise en ?uvre du ?Plan de Protection de l?Atmosph�re? (PPA).

Annexe - Expos� des motifs

Pr�ambule

En application de la Loi sur l?Air et l?Utilisation Rationnelle de l?Energie (dite ?Loi LAURE?), les services d�concentr�s de l?Etat au niveau r�gional (La Direction R�gionale de l?Industrie de la Recherche et de l?Environnement d?Ile-de-France) ont �tabli le Plan de Protection de l?Atmosph�re d?Ile-de-France. Ce plan est aujourd?hui soumis pour avis � l?ensemble des collectivit�s de la r�gion Ile-de-France par le Pr�fet de r�gion et le Pr�fet de Police.

Le pr�sent projet de d�lib�ration � pour objet de pr�senter l?avis de la Ville de Paris.

Dans un premier temps, le cadre r�glementaire qui a pr�valu � l?�laboration du plan sera rappel�. Le contenu de ce plan sera ensuite d�taill�.

Enfin, un avis motiv� vous sera propos�, assorti de propositions pour amender le PPA.

I - LE PPA 1 - Le contexte r�glementaire de l?�laboration d?un PPA :

La ?Directive-cadre? europ�enne du 27 septembre 1996 (n� 96/62/CE) d�finit les orientations de la politique communautaire dans les domaines de l?�valuation et de la gestion de la qualit� de l?air ambiant. Elle pr�cise les polluants � prendre en compte pour cette �valuation et d�finit les notions de normes de qualit� d?air : ?valeurs-limites? � ne pas d�passer, ?valeurs-guides? fixant des objectifs de sant� publique et de seuils d?alerte pour l?enclenchement de mesures temporaires � court terme. A ce jour, trois directives viennent compl�ter et � mettre � jour le dispositif r�glementaire :

-Directive du 22 avril 1999 pour le dioxyde de soufre(SO2), le dioxyde d?azote (NO2), le plomb et les particules fines (dites PM10) ;

-Directive du 16 novembre 2000 pour le monoxyde de carbone (CO) et le benz�ne ;

-Directive du 12 f�vrier 2002 pour l?ozone (O3).

La Loi sur l?Air et l?Utilisation Rationnelle de l?Energie (loi n� 96-1236 du 30 d�cembre 1996, articles L. 220-1 � L. 229-4 du Code de l?Environnement) d�finit notamment le droit reconnu � respirer un air sain, la responsabilit� individuelle, l?obligation de la surveillance de la qualit� de l?air sur le territoire national, les objectifs de sant� publique fix�s par l?�tat, sur la base des directives de l?Union Europ�enne cit�es ci-dessus.

Elle pr�voit trois outils de planification �labor�s � l?�chelle r�gionale :

Les Plans R�gionaux pour la Qualit� de l?Air (PRQA), �tablis par le Pr�fet de R�gion, apr�s mise � disposition du public, d�finissant les probl�matiques r�gionales (�missions polluantes, �tat de la surveillance et �volution de la qualit� de l?air) et proposant des recommandations et orientations. Le PRQA Ile-de-France a �t� sign� par le Pr�fet de R�gion le 18 mai 2000. Celui-ci se fixait notamment comme objectif une r�duction des NOx entre 2000 et 2010 de 50% en pollution de fond et de 80% � proximit� du trafic routier

Les Plans de D�placements Urbains (PDU) Pour l?agglom�ration parisienne, le PDU Ile-de-France (PDUIF) a �t� arr�t� par le Pr�fet de R�gion le 18 d�cembre 2000, � l?issue d?une enqu�te publique. Celui-ci fixe des objectifs globaux de r�duction de la circulation de 3% pour l?ensemble de la r�gion, dont 5% pour la seule zone dense de l?agglom�ration.

Les Plans de Protection de l?Atmosph�re (PPA), qui pr�cisent les mesures permanentes et temporaires prises lors d?une proc�dure d?alerte, arr�t�es par le Pr�fet de R�gion. Les conditions d?�laboration en sont d�finies par le d�cret du 25 mai 2001

La pr�sente d�lib�ration porte sur ce dernier document.

2 - Le projet de PPA Ile-de-France :

En R�gion Ile-de-France, le projet a �t� �labor� par la Direction R�gionale de l?Industrie de la Recherche et de l?Environnement d?Ile-de-France � partir de l?�tat des lieux de la qualit� de l?air en Ile-de-France.

Il est ressorti de cet �tat des lieux que les objectifs r�glementaires de sant� publique prescrits par les directives de l?Union Europ�enne et retranscrits en droit national n?�taient pas atteints en Ile-de-France. Le PPA a retenu que les trois sources d?atteintes � la sant� publique li�es � la qualit� de l?air, tenaient aux points suivants :

Des niveaux moyens en dioxyde d?azote (NO2, polluant � 80 % d?origine automobile � Paris) sup�rieurs aux objectifs actuels de sant� publique, encore abaiss�s � l?�ch�ance 2010 ;

La tendance constante � l?augmentation des niveaux d?ozone (O3 : polluant form� dans l?air par l?action du rayonnement solaire sur les polluants �mis par les sources de pollution, notamment les oxydes d?azote et les compos�s organiques volatils (COV) : vapeurs d?hydrocarbures et solvants �vapor�s), dont les teneurs ont doubl� en dix ans dans l?agglom�ration parisienne ;

L?exposition trop �lev�e de la population aux teneurs en particules fines (particules dites PM10), issues des sources fixes et mobiles.

Sur ces constats, le PPA propose 16 mesures qui sont expos�es et comment�es ci-apr�s. Ces mesures sont class�es en quatre cat�gories :

8 mesures r�glementaires : il s?agit de contraintes r�glementaires applicables en permanence (par exemple : limitation des �missions des usines d?incin�ration, normes sur chaudi�res, r�cup�ration des vapeurs toxiques des stations service?) ou en cas de pics de pollution (restriction de circulation) :

Mesure r�glementaire 1

Plafonnement des �missions de NOx de toutes les sources mobiles pour les grandes entreprises, zones d?activit�s, zones a�roportuaires, collectivit�s et administrations

Mesure r�glementaire 2

Usines d?incin�ration d?ordures m�nag�res : abaissement � 80mg/Nm3 de la concentration en NOx des �missions des UIOM situ�s dans le p�rim�tre sensible NOx francilien

Mesure r�glementaire 3

1/Zone de Protection Sp�ciale (ZPS) Ile-de-France : extension � la zone Z2 des dispositions de l?article 9 (utilisation fioul TTBTS) � toute l?Ile-de-France des articles 22 (groupe �lectrog�ne) et 23 (br�lage du bois) de l?arr�t� ZPS

2/Anticipation de certaines �ch�ances des arr�t�s GIC du 20 juin 2002 et du 30 juillet 2003

Mesure r�glementaire 4

Chaudi�res d?une puissance inf�rieure � 400 kilowatts (< 400 kW) :

1/Obligation pour toute chaudi�re neuve de disposer d?un br�leur bas NOx ;

2/Incitation au renouvellement des chaudi�res individuelles (moins de 70 kW) de plus de 10 ans ;

3/Possibilit� d?aide au diagnostic des chaudi�res de plus de 70 kW ;

4/Extension de l?obligation de disposer d?un livret de maintenance pour toutes les chaudi�res de moins de 70 kW.

Mesure r�glementaire 5

Stations-service

1/Abaissement fin 2005 � 2000 m3/an d?essence du seuil d?obligation d?�quipement des pompes en r�cup�rateurs de vapeurs d?hydrocarbures et � 1000 m3/an en 2010 (apr�s bilan) ;

2/Affichage visible des stations-service �quip�es de r�cup�rateurs ;

3/En cas de pic de pollution, recommandation de faire le plein d?essence dans les stations-service �quip�es de r�cup�rateurs.

Mesure r�glementaire 6

En cas de pic de pollution, restrictions de circulation pour les v�hicules l�gers.

Mesure r�glementaire 7

Poids lourds et v�hicules utilitaires l�gers :

1/Identification visible de la classe Euro.

2/G�n�ralisation et harmonisation en Petite Couronne des r�glements de livraison avec prise en compte de la classe Euro.

3/Pic de pollution (niveau d?alerte) : limitations (apr�s r�alisation d?un �tat des lieux sur le parc circulant) de la circulation dans le c?ur dense pour les v�hicules de classe Euro inf�rieure � 2.

Mesure r�glementaire 8

En cas de pic de pollution, restrictions de circulation pour les v�hicules deux-roues motoris�s.

-3 mesures contractuelles: elles sont bas�es sur l?engagement volontaire de la SNCF, la RATP et les A�roports De Paris :

Mesure contractuelle 1

SNCF : R�duction de 30 % � horizon 2010 des �missions de NOx des locomotives et automoteurs diesel circulant en Ile-de-France par remotorisation dans le cadre d?une optimisation des conditions d?exploitation.

Mesure contractuelle 2

RATP : G�n�ralisation (lignes 4, 11 et 6 restant notamment � �quiper) et maximisation de l?utilisation du freinage �lectrique des rames de m�tro et RER.

Mesure contractuelle 3

Avions et plates-formes a�roportuaires :

en cas de pic de pollution : introduction dans l?arr�t� d?alerte de recommandations concernant les sources d?�missions en NOx des a�roports franciliens (APU, installations et engins au sol, sensibilisation salari�s et passagers?).

abaissement de 10 % du temps de roulage moyen des avions � Roissy entre 2005 et 2010 ;

formalisation par A�roports de Paris des engagements souscrits au titre du PPA � investir dans des mat�riels moins polluant et/ou � am�liorer leur gestion.

- 3 mesures d?accompagnement : elles rappellent l?int�r�t de d�velopper les transports en commun

Mesure d?accompagnement 1 :

D�veloppement et am�lioration de la qualit� (fiabilit�, s�curit�, propret�) des transports en commun, notamment ban-lieue-banlieue.

Mesure d?accompagnement 2 :

Am�lioration de l?accessibilit� aux a�roports par les transports en commun : tarification, qualit� de service, lignes nouvelles.

Mesure d?accompagnement 3 :

D�veloppement des parcs de stationnement en limite d?ag-glom�ration.

-2 recommandations: elles rappellent l?int�r�t d?actions p�dagogiques en direction des citoyens et des entreprises

Premi�re recommandation :

G�n�rer chez chaque francilien un comportement �cocitoyen : �ducation, relais de communication, produits sur le march�.

Deuxi�me recommandation :

Faire en sorte que chaque entreprise francilienne devienne vecteur du d�veloppement durable?.

Pour assurer le suivi de la mise en ?uvre de ce plan, une instance de concertation sera cr��e.

3 - Les �tapes de l?�laboration du PPA Ile-de-France :

Les principales �tapes devant aboutir � l?adoption du PPA sont les suivantes :

-avant le 30 mars 2005 (22 mars pour les communes), lesassembl�es territoriales doivent formuler un avis ; c?est dans cette phase de consultation que s?inscrit le pr�sent projet de d�lib�ration

- au printemps 2005, les avis recueillis seront examin�s par les repr�sentants r�gionaux des services de l?�tat : Pr�fecture de R�gion et Direction R�gionale de la Recherche, de l?Industrie et de l?Environnement (DRIRE) ; le projet de plan sera �ventuellement modifi� pour tenir compte des avis ainsi exprim�s.

-avant juillet 2005, le Pr�fet de Police et le Pr�fet deR�gion lanceront l?enqu�te publique aupr�s de la population, pour une approbation du PPA avant fin 2005 ;

-au cours de cette p�riode, le Pr�fet de Police et lesPr�fets des d�partements pourront signer les arr�t�s interd�partementaux sp�cifiques reprenant les mesures qui auront �t� adopt�es

II - L?AVIS DE LA VILLE DE PARIS SUR LE PROJET DE PPA :

La Ville de Paris accorde la plus grande importance aux diverses actions visant � pr�server la qualit� de l?air et � am�liorer la sant� publique.

Le projet de PPA Ile-de-France se fixe comme objectif d?atteindre � l?�ch�ance 2010 les objectifs r�glementaires de sant� publique prescrits par l?Union Europ�enne, objectifs auxquels la Ville de Paris ne peut que souscrire.

N�anmoins, l?analyse des hypoth�ses retenues pour l?�laboration du plan ainsi que les mesures finalement propos�es, conduisent � �mettre certaines r�serves.

Un projet qui manque d?ambition

Il convient de remarquer que la d�marche pr�cis�e ci-dessus concerne exclusivement les actions portant sur les polluants r�glement�s, notamment les oxydes d?azote, les particules, l?ozone et ses pr�curseurs, posant des probl�mes de sant� publique en R�gion Ile-de-France. Il ne s?int�resse pas aux autres polluants qui posent eux aussi des probl�mes croissants de sant� publique.

Or, le d�cret du 25 mai 2001 relatif aux PPA et aux mesures pouvant �tre mises en ?uvre pour r�duire les �mission de sources de pollutions atmosph�riques pr�voit, dans son article

4.II que ?le plan peut renforcer les objectifs d�finis dans l?annexe I du d�cret 98-360 du 6 mai 1998 susvis�?. Il aurait donc pu se fixer des objectifs plus ambitieux que le strict respect des normes maximales d�finies il y a huit ans. Dans ce domaine, les connaissances scientifiques font appara�tre r�guli�rement de nouveaux polluants ou des effets des polluants connus � de plus faibles doses. Le PPA ne saisit pas cette occasion d?anticiper dans ces domaines.

Le projet ne donne des r�sultats favorables que lorsqu?il prend comme hypoth�se que 2010 sera une ann�e du m�t�orologiquement favorable comme 2000, mais les simulations donnent des r�sultats m�diocres au cas o� l?on se rapprocherait plut�t d?une ann�e comme 2003, ce qui n?est pas exclu compte tenu d?une tendance globale au r�chauffement climatique.

La PPA ne met pas � contribution les diff�rentes sources d?�mission en fonction de leur contribution � la pollution. Sous pr�texte de r�partir l?effort, il dilue les actions et leurs impacts, sans mettre l?accent sur les principaux g�n�rateurs des �missions. On note �galement une disparit� des efforts demand�s aux contributeurs de l?activit� �conomique : aucun effort n?est demand� au secteur agricole, et au secteur industriel utilisateur de solvants.

Un projet fond� sur des hypoth�ses fragiles

Le projet de PPA note que les progr�s de la technologie ?vont dans le bon sens?, citant l?exemple de la g�n�ralisation des pots catalytiques sur les v�hicules et la disparition progressive des v�hicules les plus anciens, non catalys�s. Le projet de PPA est con�u comme un compl�ment permettant des r�ductions de pollution plus importantes et plus rapides que celles attendues par l?�volution de la technologie, dites ?au fil de l?eau?, c?est-�-dire sans intervention autre que la disparition progressive des unit�s ou v�hicules les plus polluants.

Ces gains qui devraient �tre obtenus ?au fil de l?eau? (c?est � dire sans PPA) � l?�ch�ance 2010, ont �t� �valu�s � 31,9 % pour les oxydes d?azote (NOx) et � 39,0 % pour les COV. La raison d?�tre du PPA est donc d?apporter les compl�ments n�cessaires, soit des baisses d?�missions de 8% pour les NOx et 0,6% pour les COV, ce qui ne peut �tre consid�r� comme un objectif ambitieux?

Cette vision du ?fil de l?eau? para�t relever d?une confiance d�mesur�e dans les vertus du progr�s technologique. Cette logique vertueuse n?est nullement prouv�e : on constate depuis 10 ans une multiplication par deux des niveaux moyens d?ozone dans l?agglom�ration parisienne. Depuis quelques dizaines d?ann�es, la pollution a augment� bien plus vite que les progr�s unitaires des diff�rents v�hicules. Les transports de marchandises sur route se d�veloppent consid�rablement. Les tendances � la croissance de la population francilienne, l?engouement pour la maison individuelle et le mitage croissant des zones p�riurbaines augmentent les besoins de transports.

D?autre part, en mati�re de pollution de proximit�, m�me en ce qui concerne le NOx, objectif principal affich� par le PPA, les mesures prises ne permettront pas de respecter les normes europ�ennes qui sont d�j� d�pass�es et vont devenir deux fois plus s�v�res d?ici 2010.

Aucun objectif n?est fix� pour d?autres polluants pr�sentant des dangers pour la sant� tels que les particules fines (issues principalement des v�hicules diesel) et les pesticides.

Les nouvelles tendances n?ont pas non plus �t� prises en compte, qu?il s?agisse de l?explosion r�cent de l?�quipement en climatiseurs ou en deux roues motoris�s.

En outre, les gaz � effet de serre sont �galement exclus des objectifs du PPA au motif qu?il ne s?agit pas de ?polluants locaux?. Or, le Plan Climat adopt� par le gouvernement en juillet 2004 ne donne aucune assurance sur la prise en compte des gaz � effet de serre par les collectivit�s locales. Sur ce constat, la Ville pr�cise qu?elle a pris l?initiative de lancer une �valuation de ses �missions de CO2 destin�e � servir de base � l?�tablissement d?un Plan Climat Parisien.

Ainsi, le PPA se fixe des objectifs qui manquent d?ambition � partir d?hypoth�ses tr�s optimistes et incompl�tes.

Un plan qui sous estime la n�cessit� de mesures volontaristes en mati�re de d�placements

L?impact de la circulation automobile sur la qualit� de l?air n?est pas envisag� � sa juste mesure. En effet, le projet de PPA se base sur une projection d?augmentation du trafic de l?ordre de 10% d?ici 2010.

Or le Plan de D�placement Urbain d?Ile de France, adopt� au titre de la LAURE en d�cembre 2000, pr�voit un ensemble de mesures, dont l?objectif global minimum est une r�duction du trafic routier de 3% sur l?ensemble de la r�gion (et 5% sur la zone dense). A cet effet, le PDU pr�ne un ensemble coh�rent de propositions : priorit� aux transports collectifs, aux circulations douces, � la r�orientation du transport des marchandises au profit des modes fluvial et ferroviaire, � une r�gulation du trafic automobile par une politique globale du stationnement? Les objectifs fix�s par le PDU en mati�re de r�duction globale du trafic automobile � l?�chelle r�gionale sont une priorit� pour la sant� publique : les occulter dans le PPA reviendrait � renoncer aux leviers essentiels de l?am�lioration de la qualit� de l?air.

Pour ce qui la concerne, la Ville de Paris a d�cid� d?�tablir un Plan de D�placement de Paris (PDP), d�clinaison parisienne du PDUIF, qui proposera des mesures qui s?inscrivent pleinement dans les objectifs du PDU francilien et sont d?ores et d�j� traduites dans la politique de d�placement volontariste engag�e depuis 2001.

Des mesures impr�cises sur les �pisodes de (pics de) pollution

Le PPA ne propose pas de modification des seuils et des mesures devant �tre prises lors des �pisodes de pollutions (dits ?pics de pollution?). C?est-�-dire qu?aucune mesure contraignante ne peut �tre mise en oeuvre tant que le seuil d?alerte, fix� au niveau quasiment inatteignable de 360 �g/m3 d?ozone n?est pas franchi. Pourtant, des niveaux �lev�s et nocifs de la pollution atmosph�rique (sup�rieurs � 240 �g/m3 d?ozone) sont r�guli�rement enregistr�s lors des pics de chaleur estivaux, et il a �t� fait un constat n�gatif sur l?efficacit� des mesures actuelles (en particulier : la simple incitation � la r�duction de la vitesse). Le PPA propose des restrictions de la circulation lors des ?pics? de pollution sans pr�ciser leur d�finition. La r�f�rence � la mise en place d?un Plan de Circulation d?Urgence est �galement absente. Des mesures plus efficaces telle la circulation altern�e associ�e � la gratuit� des transports ne sont pas mentionn�es. Il est regrettable que ces mesures extr�mement sensibles vis-�-vis du grand public soient renvoy�es � une date ult�rieure. La Ville de Paris insiste sur la n�cessaire adoption de mesures r�glementaires suppl�mentaires, contraignantes et efficaces.

Un p�rim�tre d?action contestable

Le projet de PPA a pour but de proposer des r�ponses � l?�chelle r�gionale.

L?�chelle r�gionale globale constitue cependant, en Ile de France, une �chelle insuffisante pour traiter des caract�ristiques des �missions, et des r�ponses parfois sp�cifiques qu?elles appellent. En effet, les sp�cificit�s en terme de pollution de l?agglom�ration ont �t� pr�cis�ment d�finies en mai 2000 dans le PRQA qui avait soulign� le caract�re sp�cifique de la ?zone dense?. Ce plan en avait d�termin� les contours : l?ensemble du secteur compris dans l?anneau de l?A86, dont l?hyper-centre que constitue Paris intra-muros.

Cette zone agglom�r�e cumule presque toutes les densit�s d�favorables � la sant� publique : les densit�s d?habitat et de chauffage, d?activit�s (stations-service, ateliers, chaufferies), d?�missions polluantes notamment par le trafic automobile. La concentration des populations expos�es fait que les enjeux sanitaires se posent avec d?autant plus d?acuit� ; l?exposition des populations de la zone dense �tant li�e non seulement � la pollution globale ?de fond? mais aussi � la pollution ?de proximit�?.

Ainsi, � Paris, si l?objectif � atteindre pour la pollution d?origine automobile est de 40 �g/m3 de dioxyde d?azote en moyenne annuelle, rappelons que les teneurs suivantes ont �t� mesur�es en 2003 sur les trottoirs de Paris (source : AIRPARIF) : 63 �g/m3 rue Bonaparte, 75 �g/m3 avenue des Champs-Elys�es, 82 �g/m3 quai des C�lestins, 97 �g/m3 place Victor Basch et 103 �g/m3 pr�s des voies de circulation du boulevard P�riph�rique, � hauteur de la Porte d?Auteuil.

La Ville de Paris rel�ve que le projet pr�sent� s?attaque insuffisamment aux questions sp�cifiquement urbaines : la place de l?automobile dans le milieu urbain dense, l?exposition des pi�tons et autres usagers de la rue aux polluants ?de proximit�?, y compris l?exposition des automobilistes dans le trafic. Elle souhaiterait pouvoir s?appuyer sur ce PPA pour pouvoir mettre en ?uvre des mesures permanentes, propres � la zone dense, portant notamment sur les restrictions locales de trafic et le d�veloppement des v�hicules � carburation moins polluante.

La Ville de Paris r�affirme sa volont� de pouvoir supprimer progressivement et de mani�re concert�e toute circulation de transit dans le centre de Paris.

En r�f�rence au PPA, elle souhaite pouvoir renforcer une sensibilisation des franciliens � des modes de d�placements plus adapt�s au milieu urbain dense que l?automobile individuelle : les transports en commun, la marche � pied, le v�lo?

Compte tenu de la diversit� de la R�gion Ile de France, il aurait �t� souhaitable que d?autres sp�cificit�s locales comme par exemple les zones rurales soient prises en compte. Le PPA aurait pu pr�voir des mesures sp�cifiques sur plusieurs secteurs g�ographiques.

Des doutes sur l?efficacit� des mesures propos�es

Les mesures propos�es rel�vent en partie de mesures r�glementaires proprement dites� (8) et d?autant de mesures contractuelles, d?accompagnement ou de recommandation.

Bien souvent ces derni�res ne sont que d�claratives, peu d�crites et ne s?appuient sur aucun dispositif.

En ce qui concerne les mesures contractuelles, la PPA ne semble pas apporter de valeur ajout�e par rapport aux intentions des acteurs concern�s. Enfin le caract�re r�glementaire de certaines mesures peut susciter des questionnements : � titre d?exemple, la premi�re mesure dite r�glementaire plafonnant les NOx pour les tr�s grandes entreprises ne comporte, dans la r�daction actuelle, aucune contrainte.

Certaines mesures comme les plans de d�placements de tr�s grandes entreprises ou la r�cup�ration de vapeur sur les grandes stations-service concernent tr�s peu Paris.

Enfin les moyens financiers sont totalement absents de ce plan.

III - DES PROPOSITIONS COMPLEMENTAIRES A PRENDRE EN COMPTE 1 - Des propositions compl�mentaires

Compte tenu des enjeux majeurs et malgr� les insuffisances importantes du projet actuellement soumis par le Pr�fet de R�gion, il est propos� d?apporter des amendements au PPA.

Mesure r�glementaire n� 1 :

Plafonnement des �missions d?oxydes d?azote de toutes les sources mobiles pour des grandes entreprises, zones d?activit�s, zones a�roportuaires, collectivit�s ou administrations.

La mesure porte sur deux aspects : l?�volution technologique des flottes et l?�laboration de plans de d�placements des employ�s des entreprises (PDE) pour les �tablissements ou zones d?emplois regroupant plus de 5000 salari�s.

Elle propose de ?r�glementer et/ou de n�gocier avec les �tablissements publics ou priv�s et de ?faire appel au volontariat avant d?envisager sa g�n�ralisation en 2008?.

Sur les conditions d?application de cette mesure, la Ville de Paris propose les deux amendements suivants :

?L?action r�glementaire ne peut pas tenir compte du seul volontariat des entreprises. Il est propos� que soient supprim�es dans le texte du PPA, les formules : ?et/ou de n�gocier cette clause? et ?faire appel au volontariat?.

?La mesure r�glementaire devra se d�cliner de fa�on appropri�e � la sp�cificit� des entreprises de transport (autocars, soci�t�s de taxis, locations, livreurs ...) permettant ainsi, apr�s concertation, de promouvoir et de d�velopper l?acquisition et l?utilisation de v�hicules ?propres? au sens de la LAURE, �conomes en �nergie et/ou munis de filtres � particules, dans ces flottes. Des outils de contr�le devront �tre mis en place.?

La Ville rappelle que 38% de son parc est constitu� de v�hicules peu polluants (gaz ou �lectrique), ce qui est tr�s sup�rieur aux obligations l�gales, qu?elle se dirige vers 100% de v�hicules de la propret� et de collecte des d�chets au gaz. Elle va s?engager dans un Plan de D�placement de l?Administration Parisienne, cela consiste � prendre en compte les d�placements professionnels (adaptation des v�hicules, flotte de v�los de service etc?), ainsi que les d�placements domicile/travail

Mesure r�glementaire n� 2 :

Usines d?incin�ration d?ordures m�nag�res (UIOM) : abaissement � 80 mg/Nm3 de la concentration en oxydes d?azote des �missions UIOM situ�es dans le p�rim�tre sensible NOx francilien.

Pour la Ville de Paris, la mesure n?appelle pas d?observa-tion. En effet, les �quipements de d�pollution des fum�es, en cours d?installation par le SYCTOM, permettront des �missions limit�es � 70 mg/m3 � l?�ch�ance fin 2005. Elle souligne que cette mesure qui a d�j� �t� adopt� par le SYCTOM, a pu �tre prise en particulier gr�ce au financement mis en place par le Conseil R�gional.

Par ailleurs la pollution atmosph�rique g�n�r�e par l?incin�ration d?ordures est �galement li�e � la quantit� de d�chets g�n�r�s. La Ville souhaite rappeler son engagement vigoureux vers une politique de recyclage et r�duction des d�chets � la source.

La Ville de Paris demande l?�tablissement d?un syst�me de contr�le continu des �missions de dioxines et d?information des citoyens sur les r�sultats obtenus?.

Mesure r�glementaire n� 3 :

1 - Zone de protection sp�ciale (ZPS) Ile-de-France : extension � la zone Z2 des dispositions de l?article 9 (utilisation fioul TTBTS) � toute l?Ile de France des articles 22 (groupes �lectrog�nes) et 23 (br�lage du bois) de l?arr�t� ZPS ;

2 - Anticipation de certaines �ch�ances des arr�t�s GIC du 20 juin 2002 et du 30 juillet 2003.

Sur cette mesure, la Ville de Paris propose l?amendement r�glementaire suivant :

?La nouvelle r�daction de l?arr�t� du 22 janvier 1997, d�finissant la ZPS, devra �tablir des conditions r�glementaires communes � l?ensemble de la R�gion Ile-de-France (y compris � Paris intra muros), pour permettre d?encourager le d�veloppement des �nergies renouvelables innovantes et d?int�grer les technologies les plus performantes de d�pollution des effluents atmosph�riques de toutes les installations de combustion. La nouvelle r�daction du texte ZPS fusionnera (en un seul article) les articles 22-1 et 22-2 de l?arr�t� de 1997, de fa�on � ce que les technologies les plus innovantes, les plus �conomes en �nergie et les moins �mettrices de pollution puissent �tre g�n�ralis�es � l?�chelle de la R�gion?.

La Ville souhaite pouvoir mettre en place des chaudi�res automatis�es au bois-�nergie, en particulier dans les bois, dans le Village olympique ou d?autres r�alisations mod�les afin de favoriser cette �nergie abondante, positive en termes d?effet de serre et dont les rejets atmosph�riques sont similaires � ceux du gaz.

Par ailleurs, la Ville demande que soient int�gr�es au PPA les conditions d?application de la loi du 15 juillet 1980 relative aux �conomies d?�nergie et aux r�seaux de distribution de chaleur. Sur cette base, elle propose la recommandation suivante :

- ?Le PPA doit inciter � la limitation des petites et moyennes unit�s de climatisation et de chauffage, par la g�n�ralisation de la recommandation de consulter, avant toute installation d?unit� nouvelle, les concessionnaires des r�seaux existants de production de chaleur et de froid, partout o� le raccordement � ces r�seaux est techniquement possible. Sur la question sp�cifique des climatisations, la Ville demande que le PPA int�gre des mesures d?interdiction ou, pour le moins, de limitation de leur d�veloppement, en particulier d�s lors que la surconsommation �nerg�tique de ces installations est av�r�e?.

Elle entend limiter l?extension de l?�quipement en climatiseurs utilisant des gaz � tr�s fort potentiel en gaz � effet de serre (1300 fois le CO2) en favorisant l?architecture bioclimatique ou la bonne conception architecturale qui ne devrait pas rendre n�cessaire la climatisation sous nos latitudes.

Mesure r�glementaire n� 4 :

Chaudi�res d?une puissance inf�rieure � 400 kilowatts (< 400 kW) :

1 - Obligation pour toute chaudi�re neuve de disposer d?un br�leur bas NOx.

2 - Incitation au renouvellement des chaudi�res individuelles (moins de 70 kW) de plus de 10 ans ;

3 - Possibilit� d?aide au diagnostic des chaudi�res de plus de 70 kW ;

4 - Extension de l?obligation de disposer d?un livret de maintenance � toutes chaudi�res de moins de 70 kW.

La Ville de Paris s?interroge sur l?efficacit� d?une mesure qui ne pr�voit pas de moyens financiers pour garantir son application. Elle d�sire rappeler que la g�n�ralisation des br�leurs ?bas-NOx? a aussi pour effet une baisse de la consommation �nerg�tique. Elle insiste sur cet aspect qui doit �tre int�gr� � l?argumentaire de promotion et d?incitation aupr�s des futurs installateurs et utilisateurs de ce type de chaudi�res modernes. Elle souhaite �galement qu?une r�flexion soit men�e, avec tous les partenaires concern�s, sur des formes d?encouragement et d?aide financi�re facilitant l?acc�l�ration du remplacement des chaudi�res les plus anciennes, par des chaudi�res ?bas-NOx?.

La Ville de Paris demande de :

?Rendre obligatoire la r�alisation, � la charge du propri�taire des lieux, d?un bilan �nerg�tique pour toute construction, r�fection, vente ou location d?un b�timent ou d?un lot dans le but d?atteindre une meilleure ma�trise des consommations �nerg�tiques en anticipant l?entr�e en application totale de la loi du 9 d�cembre 2004 relative aux diagnostics de performance �nerg�tique.?

?Rendre obligatoire la r�alisation, � la charge du propri�taire des lieux, d?un bilan sanitaire de l?�tat de l?air int�rieur pour toute construction, r�fection, vente ou location d?un b�timent ou d?un lot de b�timents?.

Mesure r�glementaire n� 5 :

Stations-service :

1 - Abaissement fin 2005 � 2000 m3/an d?essence du seuil d?obligation d?�quipement des pompes en r�cup�rateurs de vapeurs d?hydrocarbures et � 1000 m3/an en 2010 (apr�s bilan) ;

2 - Affichage visible des stations-service �quip�es de r�cup�rateurs ;

3 - En cas de pic de pollution, recommandation de faire le plein d?essence dans les stations-service �quip�es de r�cup�rateurs.

La Ville note que l?application de l?arr�t� du 2 f�vrier 1998, pris dans le cadre de la loi sur les installations class�es (ICPE) du 19 juillet 1976, permettra des progr�s substantiels en terme d?�missions de COV, d�s le 30 octobre 2005. Elle constate cependant que cette mesure ne s?appliquerait, in fine, qu?� un quart des stations service parisiennes qui doivent �galement contribuer � l?effort de r�cup�ration des vapeurs. Elle d�sire donc que soient pr�vues � plus long terme, des mesures plus contraignantes relatives � ces �missions. Aussi, la Ville propose les trois amendements suivants :

1�/ ?Le PPA g�n�ralisera � toutes les stations-service, l?obligation d?installer des r�cup�rateurs de vapeurs, avec un d�lai suppl�mentaire de 5 ans, soit � l?�ch�ance 2015, pour l?�quipement des stations d�livrant moins de 1000 m3/an?.

2�/ ?Le PPA pr�voira des mesures de limitation des �missions de COV par les plus gros �metteurs : les entreprises utilisatrices de solvants telles que les imprimeries, les teintureries ou les cabines de peintures, dans l?hypoth�se o� les r�sultats obtenus par l?application des limitations d?�missions de COV pr�vues par l?arr�t� du 2 f�vrier 1998 (article 30 - sous-section 2

- alin�as 17�, 19�, 25� et 28� notamment) s?av�reraient insuffisants?.

3�/ ?Le PPA mettra en ?uvre des mesures pr�ventives aux �pisodes d?ozone. D�s le premier niveau de la proc�dure d?information et d?alerte, il pr�voit la limitation r�glementaire des �missions de compos�s organiques volatils (COV) par les stations-service non �quip�es de r�cup�rateurs de vapeurs, mais aussi par les autres �metteurs de COV.

De gros �metteurs ne contribuent, en vertu du PPA � aucun effort ;

Aucune mesure du PPA ne concerne les gros �metteurs de COV autres que les stations-service (pressing, station de peinture, imprimeries etc.) or ils sont � l?origine de 40 % des �missions de COV pr�curseurs de l?ozone. La Ville souhaite que des n�gociations soient entreprises afin de r�partir plus �quitablement les efforts entre sources de pollution par des moyens adapt�s. Par exemple, lors des �pisodes de pollution certaines activit�s particuli�rement �mettrices pourraient �tre diff�r�es ou stopp�es.

Mesure r�glementaire n� 6 :

En cas de pic de pollution, restrictions de circulation pour les v�hicules l�gers.

Cette mesure se limite � �voquer deux ?pistes? : l?incitation au renouvellement des v�hicules, en particulier pour les entreprises disposant de ?flottes? (ce qui fait d�j� l?objet de la mesure 1) et la restriction de la circulation, mais en excluant toute restriction permanente. Des restrictions temporaires sont �voqu�es mais elles seront li�es � des mesures et des seuils que le PPA se propose de d�finir ult�rieurement et dont le texte actuel du PPA ne d�voile pas le contenu.

Mesure r�glementaire n� 7 :

Poids lourds et v�hicules utilitaires l�gers :

1 - Identification visible classe Euro.

2 - G�n�ralisation et harmonisation en Petite Couronne des r�glements de livraison avec prise en compte de la classe Euro.

3 - Pic de pollution (niveau d?alerte) : limitations (apr�s r�alisation d?un �tat des lieux sur le parc circulant) de la circulation dans le c?ur dense pour les v�hicules de classe Euro inf�rieure � 2.

La Ville a engag� une concertation en vue de la r�vision de la r�glementation des livraisons prenant en compte les types de marchandises, le type de voies et les horaires. La Ville souhaite une concertation intra-r�gionale permettant de prendre des mesures afin que les poids lourds en simple transit, �vitent la zone dense. Elle travaille � mettre en place des possibilit�s de livraisons plus strictes pour les v�hicules les plus polluants.

Sur cette mesure, la Ville de Paris propose l?amendement suivant :

?Le PPA devra permettre d?imposer l?interdiction permanente dans les communes et, � Paris sur l?ensemble des voies qu?elles soient sous la responsabilit� du Maire ou sous celle de l?�tat, des poids lourds et v�hicules utilitaires l�gers les plus polluants, non homologu�s ou homologu�s aux normes les plus anciennes (Euro 1 et 2).

La sp�cificit� du p�riph�rique, premi�re voie circul�e d?Europe, est ignor�e par le PPA. Les poids lourds, y compris les plus polluants, ne font l?objet par le PPA d?aucune restriction permanente. Environ la moiti� des poids lourds qui y transitent ne desservent ni Paris ni la r�gion, or la pollution qu?ils g�n�rent est consid�rable. La circulation sur le boulevard p�riph�rique n?�tant pas du ressort municipal mais �tatique, il revient au PPA de pr�voir des mesures de restriction.

Mesure r�glementaire n� 8 :

En cas de pic de pollution, restrictions de circulation pour les v�hicules deux-roues motoris�s.

Sur cette mesure, dont elle approuve le principe, la Ville de Paris propose l?amendement suivant :

?Le PPA permettra des mesures r�glementaires destin�es � restreindre l?essor important de l?usage des deux roues motoris�s en Ile de France. Des restrictions aussi bien permanentes que ponctuelles (d�s le seuil d?information) doivent pouvoir �tre prises dans certains quartiers, tels que les quartiers � acc�s restreint ou r�glement�. Par ailleurs, le PPA doit permettre l?interdiction permanente de moteurs deux temps?.

Le PPA montre que les 3% de deux roues motoris�s en Ile de France contribuent � hauteur de 33% des �missions de COV des v�hicules roulants. Selon des �tudes tant fran�aises (Ademe) que suisses un deux roues pollue entre 3 et 122 fois plus qu?un voiture. Actuellement un effet pervers du report modal constat� dans la capitale consiste dans le d�veloppement de cette pratique qui comporte �galement d?importants inconv�nients en mati�re de bruit (premi�re source de plainte due aux �mergences sonores) et de s�curit� (seconde cause de mortalit� des 18-25 ans). Or une tr�s grande majorit� des usagers pensent polluer moins qu?une voiture, cette id�e re�ue doit �tre combattue et des mesures doivent encourager les deux roues �lectriques et les circulations douces.

En compl�ment de mesures r�glementaires 6, 7 et 8, qui limitent les restrictions de circulation aux seuls �pisodes de pics de pollution, et compte tenu de la n�cessit� de traiter la pollution de proximit� (celle � laquelle les parisiens sont expos�s de mani�re permanente), la ville de Paris propose l?amendement suivant :

Le PPA invite les collectivit�s � prendre des mesures permanentes de restriction de circulation des v�hicules motoris�s (VL, VUL, PL, 2RM, autocars) les plus polluants, c?est-�-dire non homologu�s ou homologu�s aux normes Euro les plus anciennes (selon un calendrier de mise en ?uvre � d�finir en concertation avec les acteurs �conomiques et sociaux concern�s).

Mesure contractuelle n� 1 :

SNCF : R�duction de 30% � l?horizon 2010 des �missions d?oxydes d?azote des locomotives et automoteurs diesel circulant en Ile-de-France par remotorisation dans le cadre d?une optimisation des conditions d?exploitation

La Ville de Paris constate que cette mesure �tait d�j� prise par la SNCF. Le PPA n?apporte rien de plus. La Ville de Paris propose l?amendement suivant :

?La Ville de Paris demande la mise en ?uvre de l?�lectrification des lignes (Exemple : Paris - B�le), la remotorisation n?�tant qu?une mesure palliative interm�diaire.

Ainsi, pour r�aliser l?�lectrification de la ligne Paris-Troyes, sera �labor� dans les plus brefs d�lais, un plan de financement pr�cis, avec les Conseils R�gionaux d?Ile-de-France et de Champagne-Ardenne et les Conseils G�n�raux des d�partements concern�s, la SNCF et RFF, l?�tat et la Ville de Paris, afin de d�gager les sommes n�cessaires au financement des travaux.

Un avenant au Contrat de Plan �tat-R�gion inscrivant la somme n�cessaire � l?�lectrification de la ligne Paris-Troyes sera mis en oeuvre.?

Mesure contractuelle n� 2 :

RATP : G�n�ralisation (ligne 4, 11 et 6 restant notamment � �quiper) et maximisation de l?utilisation du freinage �lectrique des rames de m�tro et de RER

La Ville de Paris constate que cette mesure �tait d�j� prise par la SNCF. Le PPA n?apporte rien de plus.

La Ville de Paris note que les mesures d?abaissement des �missions d?oxydes d?azote par les sources fixes (effluents des chauffages et autres combustions) et par les sources mobiles (�chappements des transports), ont aussi un effet sur les �missions de particules fines. Elle souligne n�anmoins que le projet de PPA ne va pas assez loin en mati�re d?am�lioration de l?exposition de la population urbaine aux niveaux de pollution particulaire et que cette mesure appara�t comme anecdotique par rapport � l?enjeu sur les particules et une meilleure motorisation des v�hicules de la RATP.

Mesure contractuelle n� 3 :

Avions et plates-formes a�roportuaires :

1/ en cas de pic de pollution : introduction dans l?arr�t� d?alerte de recommandations concernant les sources d?�missions en NOx des a�roports franciliens (groupes auxiliaires de puissance (APU), installations et engins au sol, sensibilisation salari�s et passagers?) ;

2/ abaissements de 10% du temps de roulage moyen des avions � Roissy entre 2005 et 2010 ;

3/ formalisation par A�roport de Paris des engagements souscrits au titre du PPA

Le transports a�rien et h�liport� constituent, par voyageur, l?option la plus polluante et la plus consommatrice d?�nergie. Il convient de limiter ce type de d�placement quand des alternatives existent (terrestres ou fluviales).

1 - ?La Ville de Paris pr�conise un plafonnement des mouvements d?avions sur toutes les plates-formes a�roportuaires d?Ile-de-France et des mouvements d?h�licopt�res sur tous les h�liports de la r�gion et en particulier sur celui d?Issy-les-Moulineaux.?

2 - ?La Ville de Paris demande qu?en cas de pics de pollution, l?arr�t� pr�fectoral d?alerte int�gre la limitation de l?usage de l?h�liport d?Issy-les-Moulineaux aux seuls vols d?urgence et interdise les vols de transit dans le couloir a�rien d�di� � l?h�liport d?Issy?.

3 - ?La Ville de Paris consid�re que la mise en route des groupes auxiliaires de puissance (APU - auxiliary power unit -) devrait �tre autoris�e quelques minutes avant le d�part (d�but du roulage) de l?avion, et ce par tous les temps (pas seulement en cas de pic de pollution). L?utilisation de l?APU devrait en revanche �tre interdite une fois l?avion arr�t� et connect� au r�seau �lectrique ADP?.

?L?abaissement de 10 % des temps de roulage est un objectif trop modeste � l?horizon 2010, d?autant plus que la construction des taxiways permettant le contournement du doublet des pistes � Roissy n?est pas envisag�e par ADP. Le PPA devrait encourager la mise en oeuvre d?une telle mesure.?

?La Ville de Paris pr�conise l?interdiction de l?emport carburant.

En effet, pour des raisons �conomiques (lorsque le carburant est plus cher � destination), les machines partent avec plus de k�ros�ne que n�cessaire afin de pouvoir assurer le retour ou l?�tape suivante. Cette proc�dure a un co�t tr�s �lev� en terme d?environnement, chaque tonne suppl�mentaire emport�e entra�nant une consommation de carburant sup�rieure.?

?La Ville de Paris demande que le premier point de la mesure contractuelle num�ro trois qui concerne les mesures � prendre dans les a�roports franciliens pour limiter les sources d?�missions de NOx soit rendue permanente et non pas limit�e aux seuls �pisodes de pics de pollution.

La Ville de Paris estime en effet que les mesures pr�conis�es dans le cadre du premier point de la mesure contractuelle n�3 ne sont pas de nature r�ellement contraignante et devraient au minimum �tre rendues permanentes dans le but de r�duire la pollution de fond des zones a�roportuaires d?Ile-de-France?.

Mesure d?accompagnement 1 :

D�veloppement et am�lioration de la qualit� (fiabilit�, s�curit�, propret�) des transports en commun, notamment ban-lieue-banlieue. Il s?agit de constituer � terme une alternative cr�dible et efficace � l?automobile particuli�re.

La Ville de Paris est favorable � une am�lioration sensible de l?offre de transports collectifs de banlieue � banlieue, elle constitue une priorit� pour r�pondre aux besoins croissants de mobilit� des franciliens. Elle s?engagera pleinement dans la mise en oeuvre d?un tel objectif au sein du STIF, et y contribue d?ores et d�j� en r�alisant un tramway en rocade, sur les boulevards des mar�chaux, qui r�pond aux besoins conjoints des arrondissements et des communes riveraines de la couronne parisienne. Plus largement, ce sujet sera l?un des axes forts des r�flexions conduites dans le cadre de la r�vision du SDRIF(Sch�ma Directeur R�gional Ile de France). Cette r�flexion appropri�e doit contribuer notamment � rapprocher le domicile du travail et diminuer ainsi les temps de transports contraints.

Mesure d?accompagnement 2 :

Am�lioration de l?accessibilit� aux a�roports par les transports en commun : tarification, qualit� de service, lignes nouvelles.

L?am�lioration de la desserte par les transports en commun de grandes infrastructures r�gionales est un objectif partag� par la Ville de Paris ; s?agissant de la desserte des a�roports et consid�rant le r�le primordial qu?y occupent les taxis et le r�seau ferroviaire, la Ville de Paris propose l?amendement suivant :

?A l?instar de ce qui se pratique dans d?autres grandes capitales, la possibilit� de r�server aux taxis, aux transports collectifs et au covoiturage une voie dans chaque sens des autoroutes A1/A3 entre l?a�roport Charles de Gaulle et Paris sera mise � l?�tude, en compl�ment des am�liorations n�cessaires de l?offre de transport ferroviaire?.

Pour la Ville de Paris il convient en plus reconsid�rer le suppl�ment tarifaire instaur� pour la desserte en RER de l?a�roport de Paris-Charles De Gaulle afin de renforcer l?attractivit� de cette ligne tout en am�liorant sa fr�quence et sa r�gularit�.

Mesure d?accompagnement 3 :

D�veloppement des parcs de stationnement en limite d?ag-glom�ration.

L?int�gration des parcs de rabattement dans la politique de d�veloppement des transports publics et la mise � disposition des habitants de banlieue d?une solution attractive pour leurs d�placements vers le c?ur de l?agglom�ration se heurte encore � de nombreux dysfonctionnements. C?est pourquoi la Ville de Paris propose l?amendement suivant :

?Le STIF, autorit� responsable des parcs-relais, doit s?engager, au del� des �tudes d�j� r�alis�es, � mettre en place et financer une v�ritable interface de l?automobile et des transports publics : modernisation, s�curisation, signal�tique et tarification attractive (coupl�e aux cartes oranges)?

Ajout d?une mesure d?accompagnement n� 4 : Donner la priorit� � la voie d?eau et au r�seau ferroviaire pour le transport de marchandises et � l?organisation d?une logistique urbaine moins polluante :

1/ La priorit� sera donn�e � l?acheminement des marchandises par le r�seau ferr� et la voie d?eau.

2/ Cr�ation d?un r�seau multipolaire de fret urbain dans Paris.

Les espaces n�cessaires seront pr�serv�s conform�ment au PLU sur des plates-formes multimodales :

-aux Halles en utilisant le r�seau ferr� et les voies routi�res souterraines du quartier pour desservir les commerces et activit�s des arrondissements centraux,

- sur les faisceaux ferroviaires des gares parisiennes en fonction des possibilit�s d?implantation,

-sur les rives de la Seine et des canaux, en veillant � leurint�gration paysag�re et environnementale et en compatibilit� avec les usages ludiques de la voie d?eau.

3/ D�veloppement des v�hicules les moins polluants pour la distribution des marchandises dans Paris et restriction d?acc�s aux v�hicules les plus polluants.

4/ Int�gration de la politique de transport de marchandises conduite � Paris dans un sch�ma r�gional de distribution des marchandises inscrit dans le SDRIF.?

Premi�re recommandation :

G�n�rer chez chaque francilien un comportement �cocitoyen : �ducation, relais de communication, produits sur le march�. (La mesure concerne des actions adapt�es sur les habitudes de consommation et/ou de d�placements, notamment les trajets ?domicile-�cole?).

Deuxi�me recommandation :

Faire en sorte que chaque entreprise francilienne devienne vecteur du ?D�veloppement Durable?.

Ces deux derni�re mesures incitatives sont largement mises en ?uvre par la politique de la Ville de Paris vis-�-vis des soci�t�s au capital desquelles elle participe (Eau de Paris, Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, logements sociaux, etc.).

Le service municipal d?�ducation � l?environnement travaille activement � favoriser les comportements �co-citoyens par le biais du service Paris-Nature et du r�seau des Espaces Info-Energie (avec l?Ademe) qui fournissent une information et une incitation notamment sur les �co-gestes et la ma�trise de l?�nergie au domicile et dans les transports.

2 - Propositions de nouvelles mesures r�glementaires

La Ville de Paris propose que les trois mesures r�glementaires suivantes soient ajout�es aux huit mesures du projet.

?Renforcement de la brigade de contr�le et de r�pression de la pollution atmosph�rique, pour qu?elle soit dot�e des moyens humains et techniques suffisants et susceptible d?intervenir sur les sources mobiles ou fixes?.

?Mesure r�glementaire de restriction de la climatisation individuelle?.

?Mise en place de mesures ponctuelles r�glementaires, en cas d?�pisodes de pollution intense, par la r�vision de l?arr�t� interpr�fectoral d�finissant les conditions de la proc�dure d?information et d?alerte, qui doit reprendre le seuil d�fini par de la Directive europ�enne n� 2002/3/CE du 12 f�vrier 2002 relative � l?ozone.

Articulation de ces mesures r�glementaires avec celles contenues dans le futur plan de circulation d?urgence. Ce dernier sera �labor� au terme d?une concertation entre la Pr�fecture, les collectivit�s locales et les autorit�s organisatrices des transports publics concern�es, pour y discuter les conditions dans lesquelles sont prises les mesures de restriction de la circulation des v�hicules lorsque les seuils sont atteints ou risquent de l?�tre, notamment la gratuit� des transports en commun et l?information du public.

Conform�ment � la Directive europ�enne n� 2002/3/CE du 12 f�vrier 2002, le seuil d?alerte est fix� � 240 �g/m3. Le franchissement de ce seuil entra�ne la mise en oeuvre de mesures efficaces incluant la circulation altern�e associ�e � la gratuit� des transports en commun?.

Le volet du contr�le est actuellement absent des mesures mises en place par le PPA et quasi absent des moyens pr�fectoraux en mati�re de pollution atmosph�rique. Or, l?Etat doit se donner les moyens � la fois d?encourager et de contr�ler la bonne application des mesures pr�conis�es.

IV - EN CONCLUSION

Compte tenu des insuffisances des actions propos�es � l?�chelle de l?agglom�ration pour r�soudre les probl�mes de qualit� de l?air, il vous est propos� d?�mettre un avis d�favorable au projet de PPA Ile de France tel que soumis par le� Pr�fet de R�gion et d?assortir cet avis de propositions de nature � le rendre plus efficace et plus ambitieux en termes d?objectifs d?ici 2010 .

Je demande � votre Assembl�e de bien vouloir :

- �mettre un avis d�favorable sur le PPA ;

-souligner que des mesures plus ambitieuses � la fois surla totalit� du territoire et plus sp�cifiquement pour le c?ur de la R�gion Ile-de-France, pourraient permettre des avanc�es plus efficaces en terme de qualit� d?air et de sant� publique ;

- adopter de ce fait les amendements et propositions nouvelles en r�ponse aux mesures r�glementaires envisag�es dans le projet, dont la prise en compte par le Pr�fet de R�gion, � l?issue de la proc�dure de concertation des collectivit�s, permettrait au Conseil de Paris d?emettre un avis favorable

-m?autoriser � transmettre, en votre nom, cet avis �Monsieur le Pr�fet de la R�gion Ile-de-France, en charge de l?�laboration du PPA.

Mars 2005
Déliberation
2005 DPJEV 26
Conseil municipal
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