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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Comme chaque ann�e en France � la m�me p�riode, la fin de la tr�ve hivernale des expulsions sonne l?angoisse et le d�sarroi pour des dizaines de milliers de m�nages qui faisant l?objet d?un jugement d?expulsion, devront quitter leur logement, de gr� ou de force, pouss�es par les huissiers et les forces de l?ordre.

Car les expulsions ne sont pas seulement des menaces planant sur les m�nages, mais une terrible r�alit� : les expulsions ont doubl� depuis 12 ans ! En 2003, 21.500 familles en France dont 14.800 en Ile-de-France ont connu cette trag�die ; en 1992, on d�nombrait 12.160 expulsions en France et 6.905 en Ile-de-France. A Paris, si l?on peut constater, selon les chiffres propos�s par la MIPES, que les assignations sont en l�g�re baisse sur la p�riode 2000 / 2003 (de 6.382 � 5.845) tout comme les demandes de concours de la Force publique (de 4.635 � 4.146), on note par contre une hausse des d�cisions accordant le concours de la Force publique (de 2.753 � 3.124) et une hausse des interventions effectives de la force publique (de 951 � 1.211).

Malgr� une politique du logement volontariste men�e depuis le d�but de notre mandature, nombreux sont ces m�nages parisiens qui n?auront pas trouv� de solution stable � cette date fatidique... D�s lors, ils s?ajouteront aux 900.000 personnes actuellement sans domicile fixe ou priv�es de domicile personnel : chiffre sans appel sur la situation du logement dans le pays, comme tant d?autres issus du 10�me rapport sur le mal logement en France publi� par la Fondation Abb� Pierre pour le Logement des D�favoris�s.

Dans un contexte �conomique et social tel que nous le connaissons aujourd?hui dans notre ville, un ch�mage aux alentours de 10 %, 60.000 Rmistes, un march� du logement priv� toujours plus guid� par la sp�culation, les expulsions sont souvent synonyme d?errance urbaine dans des foyers, des h�tels ou des abris de fortune et d?�clatement des familles. Elles m�nent directement � la grande exclusion.

Certes la communication gouvernementale ne cesse de mettre en avant la cr�ation de 500.000 logements au titre de la loi sur la coh�sion sociale. Mais au del� des mots, la r�alit� est toute autre : la p�nurie de logements et les loyers excessifs concourent � la pr�carisation de millions de m�nages.

Pour ces raisons et sur la proposition de Mme MarieTh�r�se ATALLAH et de l?ensemble des �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu :

-Qu?aucune expulsion ne soit r�alis�e sur le territoireparisien sans que l?ensemble des proc�dures pr�vues par les accords collectifs, la charte de pr�vention des expulsions et le plan d�partemental pour le logement des personnes d�favoris�es � Paris n?aient �t� men�es � leur terme afin d?aboutir � une proposition de maintien du logement ou de relogement adapt�.

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