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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des march�s publics, et notamment son article 19 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant de transfert au march� n� 75.056.04.80.282 avec la soci�t� Innovation par Nature ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant aumarch� n� 75.056.04.80.282, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� Innovation par Nature immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s de VERSAILLES sous le n� 479 971 863.

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