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Subvention à la Province Sud de Nouvelle Calédonie pour l’entretien du Cimetière de l’Ile-des-Pins en Nouvelle Calédonie. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 2 515 euros � la province Sud de Nouvelle Cal�donie en vue de l?entretien du cimeti�re des d�port�s de la Commune de Paris situ� � Uro, commune de l?Ile-des-Pins, Nouvelle Cal�donie ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.515 euros est attribu�e � la province Sud de Nouvelle Cal�donie en vue de l?entretien du cimeti�re des condamn�s de la Commune de Paris � l?Ile-des-Pins.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 65738, rubrique 823, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Mars 2005
Déliberation
2005 DPJEV 36
Conseil municipal
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