D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention en vue de faciliter l?acc�s au porte-monnaie �lectronique MONEO pour les usagers des services municipaux, avec la S.A.S. BMS exploitation ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.A.S.BMS exploitation une convention engageant cette soci�t� � faciliter l?acc�s au porte-monnaie �lectronique MONEO pour les usagers des services municipaux � Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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