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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants de transfert aux marchés n° 75.056.02.80.250, 75.056.02.80.251, 75.056.02.80.252 souscrits avec la société Visual Ile de France. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des march�s publics, et notamment son article 19 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant de transfert aux march�s n� 75.056.02.80.250, 75.056.02.80.251 et 75.056.02.80.252 avec la soci�t� Visual Ile de France, immatricul�e au Registre du Commerce et des Soci�t�s sous le n� 592 025 480 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer les avenants aux march�s n� 75.056.02.80.250, 75.056.02.80.251 et 75.056.02.80.252, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� Visual Ile de France immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s d?Evry (Essonne) sous le n� 592 025 480.

Mars 2005
Déliberation
2005 DASCO 22
Conseil municipal
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