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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de Commerce, notamment son Livre IV ;

Vu le Code des Postes et T�l�communications ;

Vu le Contrat de ville approuv� par le Conseil de Paris le 26 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 11 f�vrier 2002 autorisant M. le Maire de Paris de souscrire un avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de ville 2000-2006 ;

Vu l?avis du Comit� de pilotage de la politique de la ville, en date du 23 janvier 2002 ;

Vu la d�lib�ration DDEE 04-52 des 7 et 8 juin 2004 par lequel M. le Maire de Paris propose au Conseil de Paris, si�geant en formation de conseil municipal, la cr�ation et les modalit�s d?attribution du label ?PARVI DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE? (Paris Ville Num�rique) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les nouvelles technologies de l?information et de la communication Modalit�s d?attribution du label ?PARVI DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE? (Paris Ville Num�rique) Conventions entre la Ville de Paris et les structures labellis�es ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 24 f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 21 f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 28 f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 24 f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 21 f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 21 f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 21 f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 17 f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 28 f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 22 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les projets de convention � passer avec les associations RESEAU 2000, F�d�ration des Centres Sociaux et Socio-culturels de Paris, MICROLITHE, Mouvement ATD QUART-MONDE, et les soci�t�s France TELECOM et ERENIS intitul�s ?Label PARVI DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE? joints en annexe de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, avec les associations RESEAU 2000, F�d�ration des Centres Sociaux et Socio-culturels de Paris, MICROLITHE, Mouvement ATD QUARTMONDE, et les soci�t�s France TELECOM et ERENIS les conventions intitul�es ?Label PARVI DANS LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE?.

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