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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris, soumet � son approbation les modalit�s de lancement d?un appel d?offres ouvert en cinq lots concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le personnel des bureaux de vote et le personnel de permanence en mairies d?arrondissement et dans les services centraux � l?occasion de tout scrutin susceptible d?intervenir entre le 1er juin 2005 et le 31 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives et particuli�res dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de l?appel d?offres en cinq lots cumulables concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le personnel des bureaux de vote et le personnel de permanence en mairies d?arrondissement et dans les services centraux � l?occasion de tout scrutin susceptible d?intervenir entre le 1er juin 2005 et le 31 mai 2006.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� un ou plusieurs lots du march� ne feraient l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris serait autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� pour le ou les lots en question.

Art. 3.- Les d�penses r�sultant de l?ensemble des prestations seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 011, compte nature 6257, rubrique 022 pour les exercices 2005 et 2006, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

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