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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société Visual Ile de France relatif au transport des élèves des écoles parisiennes dans le cadre du tiers temps pédagogique, pour des sorties annuelles et prestations diverses (transferts, ramassage scolaire). M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec la soci�t� Visual Ile de France ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un contrat de transaction en vue du r�glement de factures en instance pour un montant total de 84.347,20 euros TTC, avec la soci�t� Visual Ile de France immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s d?Evry (Essonne) sous le n� 592 025 480.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 67, nature 678, rubrique 252 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2005.

Mars 2005
Déliberation
2005 DASCO 20
Conseil municipal
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