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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de la voirie routi�re ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de classement dans le domaine public routier, portant fixation des alignements et transfert de propri�t� au b�n�fice de la Ville de Paris du passage Saint-Philippe-du-Roule, commen�ant 152, rue du Faubourg-Saint-Honor� et finissant 7, rue de Courcelles dans le 8e arrondissement de Paris et lui demande l?autorisation de saisir M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, pour ouverture d?une enqu�te publique ;

Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 22 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� au projet de classement dans le domaine public routier, portant fixation des alignements et transfert de propri�t� au b�n�fice de la Ville de Paris du passage Saint-Philippe-du-Roule, commen�ant 152, rue du Faubourg-Saint-Honor� et finissant 7, rue de Courcelles dans le 8e arrondissement de Paris, tel que ce projet figure sous trame grise au plan annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � saisir M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, pour ouverture d?une enqu�te publique sur le projet vis� � l?article 1.

Art. 3.- Si aucune d�claration contraire au projet n?est produite � l?enqu�te par un des propri�taires int�ress�s et si le commissaire enqu�teur donne un avis favorable, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un arr�t� d�cidant le classement dans le domaine public routier, fixant les alignements, portant transfert de propri�t� au b�n�fice de la Ville de Paris et rattachement au r�seau des voies communales du passage Saint-Philippe-du-Roule, commen�ant 152, rue du Faubourg-Saint-Honor� et finissant 7, rue de Courcelles dans le 8e arrondissement de Paris.

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