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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DVD 2004-18 des 10 et 11 mai 2004 relative � l?approbation des objectifs et des modalit�s de la concertation pr�alable � l?am�nagement de la rue d?Aubervilliers, entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crim�e, et celui des rues du D�partement et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferr�es de la gare de l?Est, � Paris 18e et 19e arrondissements ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le bilan de la concertation pr�alable relatif � l?am�nagement de la rue d?Aubervilliers, entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crim�e et des rues du D�partement et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferr�es de la gare de l?Est, � Paris 18e et 19e arrondissements ;

Vu la d�lib�ration DAUC-2002-187 approuvant, apr�s enqu�te publique, la modification du plan local d?urbanisme (P.L.U.) de Paris dans le secteur ?Cour du Maroc / rue d?Aubervilliers? (18e et 19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Est approuv� le bilan de la concertation pr�alable relatif � l?am�nagement de la rue d?Aubervilliers, entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crim�e, et des rues du D�partement et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferr�es de la gare de l?Est, � Paris 18e et 19e arrondissements, tel qu?expos� dans l?annexe ci-jointe.

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