retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “R.S.I. La Ressource” (17e). - Attribution d’une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?R.S.I. La Ressource?, 45, rue Berzelius (17e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 21 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?R.S.I. La Ressource? (D03009 / 2005-00437) 45, rue Berzelius (17e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?R.S.I. La Ressource?, 45, rue Berzelius (17e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Mars 2005
Déliberation
2005 DJS 124
Conseil municipal
retour Retour