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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale 2004-2006 avec l’association “Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris” (CLLAJ de Paris) (13e). - Attribution d’une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris) Tour Sapporo, Les Olympiades, 70 rue du Javelot (13e), et lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention triennale 2004-2006 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant � la convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris) (X00809/2004-04391 au titre de 2005) Tour Sapporo, Les Olympiades, 70 rue du Javelot (13e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant 145.000 euros est attribu�e � l?association ?Comit� Local pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris? (CLLAJ de Paris) Tour Sapporo, Les Olympiades, 70 rue du Javelot (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de 2005.

Mars 2005
Déliberation
2005 DJS 37
Conseil municipal
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