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Attribution d’une subvention de fonctionnement de 534 euros à la FNACA Comité des 1er et 2e arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 f�vrier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 17 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 534 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2005 � la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie, Comit� du 1er et 2e arrondissement - FNACA (A00276), chez Monsieur Raymond Car�, 205, rue Saint-Honor� (1er).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.

Mars 2005
Déliberation
2005 DASES 11
Conseil municipal
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