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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Mémoire du Convoi 6”, 37, rue de Turenne (3e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?M�moire du Convoi 6? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?M�moire du Convoi 6?, qui a pour objet de regrouper les survivants, parents et amis des d�port�s du convoi 6 partis de Pithiviers le 17 juillet 1942 pour Auschwitz- Birkenau et dont le si�ge social est situ� 37 rue de Turenne � Paris dans le 3�me arrondissement afin de soutenir son projet d?ouvrage.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la M�moire?.

Mars 2005
Déliberation
2005 DAC 30
Conseil municipal
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