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DF 20 - Cession à l’O.P.A.C. de Paris du terrain situé 18, rue Dénoyez (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Consid�rant que la parcelle nue et libre de 1.539 m� situ�e 18, rue D�noyez (20e), a �t� acquise par voie d?expropriation en 2000 en raison de sa situation dans le secteur d?am�nagement ?Ramponeau-Belleville?;

Vu la d�lib�ration du 8 juin 1998 autorisant l?am�nagement du secteur du ?Bas-Belleville?;

Vu la d�lib�ration des 29 et 30 septembre 1999 relative au montage financier du programme de construction pr�sent� par l?O.P.A.C. de Paris ;

Vu l?avis des Services Fonciers de Paris, en date du 20 octobre 2004, fixant la valeur v�nale du terrain pr�cit� � 2.393.000 euros (1.555 euros/m�) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession � l?O.P.A.C. de Paris du terrain communal situ� 18, rue D�noyez (20e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 20e arrondissement, en date du 4 mars 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 22 f�vrier 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession � l?O.P.A.C. de Paris du terrain nu et libre de 1.539 m� situ� 18, rue D�noyez (20e).

La signature de l?acte de cession devra intervenir dans les six mois de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Est autoris�e la cr�ation d?une servitude non altiustollendi sur la parcelle communale du 18 bis-26, rue D�noyez au b�n�fice de la parcelle c�d�e � l?O.P.A.C. de Paris.

Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la pr�sente cession seront � la charge de l?acqu�-reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles le bien est ou pourra �tre assujetti seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente.

Art. 4.- Le prix de la cession de la parcelle vis�e � l?article 1 est de 780.902 euros.

Art. 5.- La recette sera constat�e au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.

Art. 6.- La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 1.619.009 euros. La moins-value est de 838.107 euros.

L?enregistrement de cette moins-value sera r�alis� comme suit :

-une recette de 838.107 euros correspondant � la moins-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 77, compte 776, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

-une d�pense de 838.107 euros correspondant � lamoins-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, mission 90006-99, activit� 180, op�ration 4001520500, rubrique 8249, du budget d?investissement.

La sortie du bien sera r�alis�e comme suit :

-une recette de 1.619.009 euros correspondant � la valeurcomptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 21111, mission 90006-99, activit� 180, op�ration 4001520500, rubrique 8249, du budget d?investissement ;

-une d�pense de 1.619.009 euros correspondant � lavaleur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement.

Art. 7.- La servitude autoris�e par l?article 2 sera consentie � titre gratuit.

La d�pense de 11.700 euros pour ordre sera imput�e au chapitre 67, compte 6741, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

La recette de 11.700 euros pour ordre sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, article 208, op�ration n� 4001520500, rubrique 8249, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 8.- Les inscriptions budg�taires vis�es aux articles 5 et 6 retrac�es dans l?annexe financi�re jointe sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le n� 05V00092.

Mars 2005
Déliberation
2005 DU 17
Conseil municipal
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