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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mars 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 22 f�vrier 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux conventions de partenariat avec La Mutuelle des Etudiants et France T�l�com dans le cadre du festival artistique ?Ici et demain? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat avec La Mutuelle des Etudiants dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de partenariat avec France T�l�com dont le texte est joint au pr�sent projet de d�lib�ration.

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