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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles relatifs aux d�partements ;

Vu la loi n� 75-1331 du 31 d�cembre 1975 portant r�forme du r�gime administratif de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le compte de gestion de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion Ile-de-France, pour l?exercice 2005 concernant les op�rations du D�partement de Paris ;

Sur les r�sultats g�n�raux du compte de gestion pr�sent� par M. Philippe PARINI, Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral d?Ile-de-France, pour la p�riode du 1er janvier 2005 au 31 d�cembre 2005 y compris la journ�e compl�mentaire ;

Vu les budgets primitif, modificatif et le collectif budg�taire en recettes et en d�penses pour l?exercice 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 2005 et sauf r�glement et l?apurement par la Chambre r�gionale des comptes, admet les op�rations du d�partement de Paris figurant au compte de gestion du Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France � la cl�ture de la gestion 2005.

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