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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � l?association ?Enfance et Familles d?Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris? (D01702) sise 221, rue La Fayette (10e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros, au titre de l?ann�e 2006, est attribu�e � l?association ?Enfance et Familles d?Adoption - Association des Foyers adoptifs de Paris ?, sise 221, rue La Fayette (10e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement de 2006 du D�partement de Paris.

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