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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, le deuxi�me avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l?association ?Autisme 75 - Centre Ile-de-France?, situ�e 78, rue du Dessous-des-Berges (13e), (Dossier n� 2006-01389 - n� Astre X04860) au titre de l?ann�e 2006 pour le financement du fonctionnement de l?association et de son centre de loisirs baptis� le ?P?tit Club? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le deuxi�me avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Autisme 75 - Centre Ile-de-France? situ�e 78, rue du Dessous-des-Berges (13e), (Dossier n� 2006-01389 - n� Astre X04860), lui allouant une subvention d?un montant de 33.000 euros au titre de l?ann�e 2006 pour le financement du fonctionnement de l?association et de son centre de loisirs baptis� le ?P?tit Club?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP003, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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