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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 2003-132 du 19 f�vrier 2003 portant r�forme des r�gles budg�taires et comptables applicables aux d�partements ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article R 3312-7 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DF 19 G des 12 et 13 d�cembre 2005 relative au budget primitif 2006 du D�partement de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?individualisation des autorisations de programme nouvelles � la d�cision modificative n� 1 du budget d?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Par pr�l�vement sur les provisions d?autorisations de programme vot�es � la d�cision modificative n� 1 du budget d?investissement pour l?exercice 2006, sont individualis�es les autorisations de programmes recens�es dans les tableaux joints � la pr�sente d�lib�ration.

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