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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 216-4 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 mai 2006 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation de travaux de maintenance ou de modernisation sur l?ensemble des installations de g�nie climatique des �tablissements d�partementaux et des lyc�es-coll�ges, situ�s dans Paris et sa banlieue ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux de maintenance ou modernisation sur l?ensemble des installations de g�nie climatique des �tablissements d�partementaux et des lyc�es-coll�ges, situ�s dans Paris et sa banlieue,

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de deux march�s cadres selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 10, 33, 40, 57 � 59 et 71.1 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4 - Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris, chapitre 011, nature 61522, rubriques 0202, 221 et 222 et sur le budget d?investissement du D�partement de Paris chapitre 23, nature 231312, rubrique 221 et chapitre 45, nature 4551-05, rubrique 222 et des budgets annexes des �tablissements d�partementaux de l?aide sociale � l?enfance, exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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