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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention au groupement d?int�r�t Public ?Bourse Solidarit� Vacances? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et le groupement d?int�r�t public ?Bourse Solidarit� Vacances?.

Art. 2.- Une subvention de 30.000 euros est attribu�e au Groupement d?int�r�t public ?Bourse Solidarit� Vacances?, dont le si�ge social est situ� 18, avenue Winston-Churchill 94227 Charenton Le Pont Cedex, � titre de soutien � ses activit�s.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e rubrique 94, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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